Qu’est-ce que le certificat d’engagement ?
(Et pourquoi il est obligatoire avant d’adopter)
Adopter un animal est un acte merveilleux, mais aussi une responsabilité sérieuse et durable. C’est pourquoi, depuis le 1er octobre 2022, la loi française impose la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant toute adoption.
Chez Thalya Protection, ce document fait partie intégrante de notre processus d’adoption, que ce soit pour un chien ou un chat.
Le certificat d’engagement : c’est quoi exactement ?
Le certificat d’engagement et de connaissance est un document officiel, prévu par l’article L.214‑8 du Code rural et défini par le décret n° 2022‑1012 du 18 juillet 2022.
Il vise à informer clairement les futurs adoptants sur :
- les besoins physiologiques de l’animal (alimentation, sommeil, hygiène, activité, etc.),
- ses besoins psychologiques (jeu, socialisation, stimulation),
- les soins vétérinaires de base et à long terme,
- le budget à prévoir pour son bien-être,
- et les engagements légaux et moraux liés à la possession d’un animal.
En le signant, l’adoptant atteste avoir pris connaissance de toutes ces informations et s’engage à respecter les besoins de l’animal tout au long de sa vie.
Pourquoi faut-il le signer 7 jours avant l’adoption ?
Ce délai de 7 jours minimum entre la remise du certificat et l’adoption a pour objectif de prévenir les adoptions impulsives.
Il permet à chacun :
- de réfléchir posément à ce que représente une adoption,
- de préparer son foyer et son emploi du temps à l’arrivée de l’animal,
- de poser toutes les questions nécessaires avant de s’engager.
Ce délai est obligatoire par la loi, et le document doit être signé avant toute cession ou adoption d’un chien ou d’un chat.
Qui peut remettre ce certificat ?
Le certificat ne peut être délivré que par une personne formée et agréée, notamment titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).
Chez Thalya Protection, tous nos bénévoles sont diplômés de l’ACACED, ce qui garantit un accompagnement sérieux, conforme à la réglementation, et toujours bienveillant.
Que contient ce certificat ?
Voici quelques exemples concrets tirés de nos certificats :
Pour les chiens :
- besoins quotidiens (sorties, mastication, socialisation…),
- alimentation adaptée et risques (ex : torsion d’estomac),
- éducation bienveillante (pas de punition, respect du bien-être),
- suivi vétérinaire, entretien des dents, des griffes, du pelage,
- budget à prévoir (croquettes, soins, assurance…).
Pour les chats :
- alimentation libre, fontaine à eau recommandée,
- importance des lieux en hauteur, cachettes, griffoirs,
- environnement stimulant (fenêtres, jouets, espaces sécurisés),
- respect de son rythme (ne pas déranger un chat qui mange ou dort),
- budget spécifique (nourriture, litière, soins…).
À la fin du document, l’adoptant signe et ajoute la mention manuscrite :
“Je m’engage à respecter les besoins et l’intégrité de l’animal cédé tout au long de sa vie.”
Un engagement clair et responsable
Chez Thalya Protection, nous ne cherchons pas à aller vite, mais à faire les bonnes adoptions. Le certificat d’engagement est une étape essentielle pour :
- protéger l’animal,
- préparer l’adoptant,
- et construire une relation saine et durable.
Si vous souhaitez adopter chez nous, nous vous remettrons ce certificat personnalisé, dès la validation de votre dossier, pour que vous puissiez le lire tranquillement avant la rencontre.
Vous avez des questions ? Besoin de conseils ?
Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou pour recevoir un exemple de certificat adapté à votre futur compagnon.
Contact : via notre site ou nos réseaux sociaux
Adoption possible dans le Gard, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales